Relancer l’immobilier neuf grâce à un coup de pouce fiscal

Contexte et annonce récente
Ce vendredi 5 septembre 2025, Bercy a publié une instruction fiscale clarifiant les modalités d’une mesure en vigueur depuis le début de l’année, visant à relancer les ventes de logements neufs. Il s’agit de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit (droits de donation) pour les donations familiales destinées à financer l’achat d’un logement neuf ou, alternativement, des travaux de rénovation énergétique.

 

Quels sont les bénéficiaires et les conditions précises ?

 

Période d’application

• La mesure est temporaire, applicable uniquement pour les dons réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.

Donataires éligibles

• Enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants.

• À défaut de ces héritiers directs, les neveux ou nièces (sous condition que leur donateur n’ait aucun descendant).

Conditions financières

• 100 000 € maximum par donateur à un même donataire.

• 300 000 € maximum de dons exonérés pour un même bénéficiaire (en cumulant les dons de plusieurs donateurs).

Finalité des fonds donnés

• Acquisition d’un logement neuf, ou en état futur d’achèvement (VEFA).

• Réalisation de travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.

Obligations liées à l’usage du bien

• Les fonds doivent être utilisés dans un délai de six mois suivant leur versement.

• Le logement doit être occupé en tant que résidence principale pendant au moins cinq ans, ou loué à un locataire en tant que résidence principale (non membre du foyer fiscal).

 

L’instruction fiscale de Bercy — une précision nécessaire

L’instruction publiée début septembre répond aux incertitudes persistantes concernant les modalités pratiques du dispositif, telles que :

• L’éligibilité à travers une SCI familiale.

• Le cumul avec d’autres aides, notamment le prêt à taux zéro (PTZ).

 

Pourquoi cette mesure ?

• Stimuler le marché de l’immobilier neuf, mis à mal par la crise économique.

• Mobiliser l’épargne familiale pour favoriser l’accession à la propriété ou la rénovation énergétique.

• En facilitant l’achat immobilier, le gouvernement cherche à relancer l’activité économique, soutenir les professionnels du bâtiment et répondre aux enjeux de transition énergétique.

 

En récap’

 

L’exonération d’impôt sur les donations familiales pour financer l’achat d’un logement neuf constitue un dispositif fiscal incitatif important, qui allie soutien à la construction neuve, transition énergétique et solidarité familiale. L’instruction fiscale publiée par Bercy ce 5 septembre 2025 arrive à point nommé pour lever les dernières zones d’ombre et encourager davantage de familles à en profiter.

 

Optimiser sa transmission patrimoniale : au-delà des donations familiales

L’exonération d’impôt sur les donations familiales pour l’achat d’un logement neuf en 2025-2026 s’inscrit dans une stratégie plus large de gestion et d’optimisation de votre patrimoine.

Anticiper une transmission efficace, réduire la fiscalité successorale et sécuriser l’avenir de vos proches nécessitent une vision globale. Un bilan patrimonial personnalisé permet d’identifier toutes les solutions adaptées à votre situation : donations, assurance-vie, démembrement de propriété… autant de leviers pour protéger votre famille et optimiser vos finances.

Contactez moi dès aujourd’hui pour réaliser votre bilan patrimonial complet et découvrir comment transformer cette opportunité fiscale en un véritable plan stratégique de transmission.