PEAC : un nouvel outil au service de la transition écologique (et des jeunes)

Le changement climatique n’est plus une question à l’horizon, mais un défi urgent.

Face à cela, la France innove dans ses dispositifs d’épargne afin d’orienter les capitaux privés vers des activités durables. C’est dans ce contexte qu’a été lancé le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) le 1er juillet 2024.

L’idée : donner aux jeunes de moins de 21 ans un levier pour investir dans la transition écologique tout en préparant leur avenir financier.

Qu’est-ce que le PEAC ?

Le PEAC est un produit d’épargne moyen à long terme destiné à financer des projets ou activités contribuant à la transition écologique.

• Initié par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023, dite « loi relative à l’industrie verte ».

• Mise en œuvre via des décrets (notamment les décrets n° 2024-547 et n° 2024-548 du 15 juin 2024) ainsi que d’un arrêté fixant les plafonds et règles de risque.

Caractéristiques principales :

Qui peut ouvrir le PEAC et quand ?

• Le PEAC est réservé aux personnes physiques résidant en France, âgées de moins de 21 ans au moment de l’ouverture.

• Il est possible d’ouvrir un PEAC dès la naissance de l’enfant, par ses représentants légaux (c’est-à-dire les parents ou tuteurs légaux). Un seul parent peut ouvrir un PEAC pour l’enfant.

• Les grands-parents (ou autres proches) peuvent verser des fonds sur le PEAC de l’enfant, mais l’ouverture du plan doit être faite par les représentants légaux de l’enfant.

Retrait des fonds & rôle des parents

• Durant les 5 premières années, les fonds sont bloqués : aucun retrait n’est possible avant la fin de cette période, sauf dans certains cas exceptionnels.

• En plus du blocage de 5 ans, jusqu’à la majorité de l’enfant (18 ans), les fonds restent indisponibles, sauf dans les cas d’invalidité du titulaire ou décès d’un parent.

• Donc, les parents ne peuvent pas retirer les fonds du PEAC de l’enfant avant que ce soit le titulaire (l’enfant) qui ait atteint la majorité (18 ans), sauf exceptions légales.

Protection de l’épargne de l’enfant

• L’épargne constitue un capital au nom du titulaire, l’enfant, ce qui signifie que même si ce sont les parents ou représentants légaux qui ouvrent le plan, ils n’en ont pas la pleine disposition jusqu’à ce que l’enfant atteigne la majorité ou sous les cas exceptionnels prévus. Ceci protège l’épargne de l’enfant contre des utilisations non autorisées avant sa majorité.

• Le plan ne permet pas aux parents d’effectuer des retraits à leur guise tant que les conditions de blocage/licence (5 ans + majorité) ne sont pas satisfaites, sauf dans les cas légaux.

Comment ce plan d’épargne fonctionne concrètement ?

1.Supports d’investissement éligibles
Le PEAC doit être investi dans des titres financiers de sociétés ou d’organismes finançant la transition écologique. Ces supports doivent porter le label ISR (Investissement Socialement Responsable) ou le label France Finance Verte.

 2. Gestion de l’épargne

Deux modalités :

• Gestion pilotée : l’institution financière gère l’allocation, en réduisant progressivement le risque au fur et à mesure que s’approche la date de liquidation. À partir de 2 ans avant la date fixée, au moins 70 % des actifs doivent être investis dans des supports à faible risque.
• Gestion libre : le titulaire (ou son conseiller en gestion de patrimoine) choisit lui-même les titres ou supports, selon son appétit pour le risque.

3. Informations et transparence
L’organisme gestionnaire doit informer clairement avant ouverture du plan des performances (brutes et nettes), des frais, des commissions. Puis annuellement fournir ces informations.

4. Fiscalité

• Les gains (plus-values, revenus financiers) générés par le PEAC sont exonérés d’impôt sur le revenu ainsi que de prélèvements sociaux.

• Toutefois, les gains doivent être déclarés dans la déclaration de revenus.

Les avantages & points de vigilance

Avantages

• Alignement écologique : oriente l’épargne vers la transition climatique, ce qui a du sens individuellement et collectivement.

• Fiscalité attractive : exonération d’impôt sur le revenu, ce qui rend le produit intéressant à moyen/long terme.

• Temps long + engagement progressif : l’obligation de blocage de 5 ans tient compte de la volatilité des marchés. De plus, la gestion pilotée permet de limiter le risque à l’approche de l’échéance.

• Plafond raisonnable : 22 950 €, cela permet des montants non négligeables mais évite les dérives spéculatives.

Points de vigilance / limites

• Capital non garanti. En cas d’investissement en actions ou obligations, perte possible en fonction des marchés. Le risque existe surtout si on n’opte pas pour une allocation prudente.

• Disponibilité limitée au public jeune : réservé aux moins de 21 ans. Si on ne rentre pas dans ce critère, pas d’accès.

• Gestion libre exige des connaissances : pour choisir ses titres ou supports soi-même, il faut avoir une certaine culture financière, ou accepter le risque de moins bons choix.

• Effet de “verdissement” potentiellement limité : ce type de produit risque parfois d’être plus symbolique que transformateur, selon la qualité des labels et des actifs sous-jacents choisis. C’est un défi de s’assurer que l’argent investi est bien “additionnel” à ce qui aurait été financé de toute façon.

Pourquoi ce dispositif est-il stratégique ?

• Répond à l’urgence climatique : Il s’agit de mobiliser l’épargne privée, particulièrement celle des jeunes générations, vers des activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre ou développent les filières bas carbone.

• Contribution à l’industrialisation verte : Favorise le financement des entreprises “vertes”, des infrastructures, ou des innovations respectueuses de l’environnement.

• Effet didactique : cela peut sensibiliser les jeunes à la finance responsable, aux enjeux ESG, au risque, à l’investissement, etc.

Recommandations pour bien l’utiliser

• Commencer le plus tôt possible : plus la durée est longue, plus l’effet de capitalisation + croissance peut être favorable, surtout dans une gestion pilotée bien calibrée.

• Préférer la gestion pilotée si on n’est pas sûr de ses choix ou de sa tolérance au risque.

• Vérifier soigneusement les frais : frais d’entrée, de gestion, de tenue de compte (ou contrat si assurance), frais sur unités de compte. Les frais peuvent bouleverser la performance.

• Se tenir informé des labels ISR / France Finance Verte : comprendre ce qu’ils impliquent concrètement, les critères utilisés, leur rigueur.

• Bien réfléchir à la date de liquidation envisagée : elle conditionne le profil de risque et permet d’éviter de gros risques à la fin, lorsque le plan arrive à échéance.

FAQ – PEAC

Le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) est un instrument novateur et prometteur pour conjuguer épargne et responsabilité environnementale, destiné à donner du pouvoir aux jeunes dans la transition écologique. Bien utilisé, il peut être un outil à la fois utile sur le plan financier et porteur de sens. Mais comme tout placement lié aux marchés, il exige réflexion, compréhension, et choix éclairés.

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+ d’infos sur le PEAC via les sites :  economie.gouv.fr   ou via : service-public.fr