Quels sont les leviers pour optimiser la transmission de mon patrimoine ?

En absence de dispositions anticipées, vos biens seront transmis selon les règles légales en vigueur, ce qui peut entraîner des conflits familiaux, des charges fiscales élevées et une répartition ne correspondant pas à vos souhaits.

Anticiper, c’est aussi protéger vos proches des aléas de la vie et sécuriser leur avenir. Par exemple, il est possible de privilégier votre conjoint ou de garantir une équité entre vos enfants tout en allégeant leur fiscalité.

L’anticipation permet de répondre à plusieurs objectifs clés :

• • Réduire les frais de succession : En anticipant, vous pouvez bénéficier de nombreux abattements et dispositifs fiscaux avantageux. Par exemple, chaque parent peut transmettre 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans, sans taxation
  • Protéger vos proches et préserver l’harmonie familiale : Assurez une répartition équilibrée et préservez vos enfants, conjoint ou autres bénéficiaires d’éventuels conflits.
  • Transmettre selon vos volontés : Vous conservez la maîtrise sur la répartition de votre patrimoine et vous assurez que vos volontés seront respectées.
  • Préparer l’avenir : En transmettant une partie de votre patrimoine de votre vivant, vous pouvez aider vos proches à financer des projets ou à se préparer à l’avenir. Anticiper la transmission permet également d’optimiser vos avoirs, que ce soit en termes de valorisation ou de gestion.

De nombreux outils permettent de préparer efficacement votre succession. Voici une présentation des principaux moyens :

• • L’assurance-vie
    Outil incontournable de transmission, l’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152 000 € par bénéficiaire sans droits de succession, si les versements sont effectués avant vos 70 ans. C’est une solution souple, fiscalement avantageuse et adaptée à tous les patrimoines.
  • Le démembrement de propriété
    Cette stratégie consiste à séparer l’usufruit (droit d’usage) et la nue-propriété d’un bien immobilier. Vous pouvez ainsi transmettre la nue-propriété à vos enfants tout en conservant l’usage et / ou les revenus du bien de votre vivant. Ce mécanisme permet de réduire la fiscalité sur les frais de donation/succession.
  • La Société Civile Immobilière (SCI)
    Idéale pour les biens immobiliers, la création d’une SCI permet de transmettre progressivement un patrimoine immobilier sous forme de parts sociales, bénéficiant ainsi d’un cadre fiscal avantageux et d’une gestion simplifiée. Ces parts peuvent être transmises en bénéficiant des abattements applicables aux donations.
  • Les donations
    Vous pouvez effectuer des donations en franchise de droits jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Cette stratégie permet de transmettre une partie de votre patrimoine de manière progressive et optimisée (+31 865 € sans avoir à payer de droits. Ce plafond d’exonération s’applique aux donations effectuées par un même donateur à un même bénéficiaire. L’exonération est renouvelable tous les 15 ans. Le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour de la transmission.).
  • Le Pacte Dutreil
    Pour les chefs d’entreprise, ce dispositif fiscal français permet de transmettre une entreprise familiale en bénéficiant d’une exonération partielle des droits de donation ou succession, à hauteur de 75 % de sa valeur, sous conditions. 
  • La modification ou changement du régime matrimonial
    Cela peut être une stratégie efficace pour optimiser la transmission de votre patrimoine et réduire les frais de succession. En adaptant votre régime matrimonial à votre situation familiale et patrimoniale, vous pouvez protéger au mieux votre conjoint et vos héritiers.
  • Les testaments et mandats de protection future :
    Ces documents permettent de structurer vos volontés et de préparer en amont la transmission dans les règles.
    Le mandat de protection future est un outil précieux pour anticiper sa protection et celle de ses biens, en désignant à l’avance la ou les personnes qui veilleront sur ses intérêts en cas de besoin.Les règles de transmission d’un testament doivent respecter la loi. Ainsi si vous disposez d’héritiers réservataires (enfants ou conjoint), il est obligatoire de leur réserver la part dite de réserve héréditaire au moment de la rédaction de votre testament. Cette réserve héréditaire concerne la fraction de patrimoine du défunt qui doit obligatoirement leur revenir. En revanche, vous pouvez léguer librement à d’autres personnes ou entités la part restante, appelée quotité disponible.

   

Les droits de succession et de donation dépendent d’abord du lien de parenté que vous avez avec le bénéficiaire.

Le montant des éventuels droits de succession s’applique sur la part dite « nette taxable » qui correspond à la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements. Les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement personnel (à condition qu’ils ne l’aient pas utilisé dans les 15 années précédant le décès lors d’une donation).

Cet abattement est fonction de leur lien de parenté avec le défunt et de leur situation personnelle : 

• 100 000 € pour un enfant, un père ou une mère,
• 15 932 € pour un frère ou une sœur,
• 7 967 € pour un neveu ou une nièce,
• 1 594 € en l’absence d’un autre abattement applicable.

Les personnes en situation de handicap remplissant les conditions bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.

Vous souhaitez donner de l’argent ou un bien par donation ? Le donataire va devoir payer des droits de donation aux services fiscaux. 

Des exonérations existent, soit selon le type de biens donnés (argent, biens immobiliers, etc.), soit selon le bénéficiaire du don (dons familiaux, victimes d’actes de terrorisme).

Les règles varient selon que le donateurest domicilié en France ou à l’étranger.

A noter :

L’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire pour les dons manuels et les dons familiaux de sommes d’argent.
Toutefois, si vous recevez une somme d’argent pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen, etc.), vous n’avez rien à payer. Il s’agit d’un présent d’usage. 
Mais la somme offerte doit être raisonnable, c’est-à-dire proportionnée aux revenus de celui qui l’offre. 
Par ailleurs, certains dons de sommes d’argent sont exonérés du paiement de droits de donation, sous conditions.

Pourquoi vous faire accompagner par une professionnelle ?

L’étude successorale est une étape clé pour analyser la structure de votre patrimoine, comprendre vos objectifs et mettre en place les meilleures solutions. Avec mon expertise et celle de mon réseau de partenaires (notaires, avocats, experts-comptables), je vous propose un accompagnement personnalisé et stratégique pour optimiser votre transmission tout en respectant vos volontés.

Faire appel à un professionnel, c’est bénéficier de conseils sur mesure, d’une gestion simplifiée et d’une expertise juridique et fiscale pointue.

Ne laissez pas votre succession au hasard : planifiez-la avec des experts.

La transmission de patrimoine est une étape essentielle qui nécessite une approche réfléchie et personnalisée.

Ensemble, nous analyserons votre situation et mettrons en place les solutions les plus adaptées pour garantir une transmission optimisée et sereine. Contactez-moi dès maintenant pour bénéficier d’une étude successorale personnalisée.

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