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Informations sur le site, les services et produits présentés

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Un rendez-vous avec un conseiller est absolument nécessaire afin d’établir des préconisation adaptées à votre situation patrimoniale personnelle.

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Litige

Toute réclamation portant sur des informations ou prestations rendues par la SAS SD Conseils & Patrimoine peut être adressée par écrit au siège social de la société situé au 60 RUE FRANCOIS IER – 75008 PARIS. La SAS SD Conseils & Patrimoine disposera de 10 jours pour en accuser réception puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– l’ANACOFI (commission des arbitrages) 92, rue d’Amsterdam 75009 PARIS
– Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02
– L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution , 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS cedex 09

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il pourra contacter l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, le numéro de téléphone de SD Conseils & Patrimoine soit 0610014685 ainsi que l’adresse mail sdelisle.conseils@gmail.com) soit par sur le site https://www.anmconso.com en remplissant le formulaire de saisine en ligne. 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.