Les principaux avantages de l’assurance vie :

1. Placement financier :

Permet de faire fructifier un capital grâce à des supports d’investissement variés :

• Fonds en euros : capital garanti et rendement stable.
• Unités de compte : potentiellement plus rémunérateurs mais plus risqués.
• Supports immobiliers : SCPI, OPCI

2. Fiscalité attractive :

• Fiscalité avantageuse sur les retraits après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).
• Exonération ou réduction des droits de succession dans certaines limites (152 500 € par bénéficiaire, sous conditions).

3. Transmission du patrimoine :

• Libre désignation des bénéficiaires (hors cadre classique de la succession).
• Optimisation de la transmission grâce à une fiscalité allégée.

4. Souplesse :

• Possibilité d’effectuer des versements libres ou programmés.
• Retraits (rachats) partiels ou totaux possibles en cas de besoin sans obligation de durée de détention.

Points à surveiller :

• Frais (entrée, gestion, arbitrage, sortie).

• Risque de perte en capital pour les unités de compte.

• Rendements des fonds euros en baisse ces dernières années.

Focus sur la clause bénéficiaires

Il est important de prendre le temps de rédiger la clause bénéficiaire pour désigner précisément le ou les bénéficiaires afin d’éviter le risque de déshérence du contrat.

Le nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que l’adresse des bénéficiaires ainsi que la répartition du capital entre les personnes nommées doivent être indiqués.

Vous pouvez également prévoir de nommer des bénéficiaires de second rang au cas où les bénéficiaires de premier rang venaient à disparaître avant vous.

MEMO :

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment pour l’adapter à votre situation et à vos volontés de transmission.

le contrat de capitalisation : un outil patrimonial puissant

Le contrat de capitalisation est un placement financier à long terme, très proche de l’assurance-vie dans son fonctionnement, mais avec des spécificités qui en font un outil particulièrement intéressant pour la gestion de patrimoine, la transmission et l’optimisation fiscale.

Il permet d’investir sur des supports variés (fonds en euros sécurisés, unités de compte, SCPI, actions, etc.) avec une fiscalité avantageuse sur le long terme.

Avantages pour une personne physique

1. Fiscalité attractive en cas de rachat
Comme pour l’assurance-vie, seuls les gains sont imposés, avec :

• un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) après 8 ans.
• Une fiscalité allégée (PFU ou barème IR + prélèvements sociaux).

2. Pas de dénouement au décès
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat n’est pas clôturé au décès. Il peut être transmis par donation ou succession, ce qui :

• Permet une continuité fiscale (le bénéficiaire conserve l’antériorité du contrat).
• Évite de liquider le contrat en période de marché défavorable.

3. Outil de transmission performant
En donation, le contrat peut être transmis avec une valorisation figée, utile pour geler la valeur transmise tout en conservant le potentiel de plus-value.

4. Antériorité fiscale conservée
Un avantage majeur en cas de transmission anticipée : le bénéficiaire continue à profiter des avantages fiscaux du contrat (comme les abattements après 8 ans).

5. Aucune limite d’âge pour souscrire ou verser
Contrairement à certains contrats d’assurance-vie, il n’y a aucune contrainte liée à l’âge, ce qui en fait un outil parfait pour les séniors ou les donateurs.

Avantages pour une personne morale

Certaines sociétés (notamment les SCI à l’IS, les holdings, ou les associations) peuvent souscrire un contrat de capitalisation, ce qui est impossible avec l’assurance-vie.

1. Accès à une enveloppe fiscale souple pour les personnes morales

• Le contrat permet de gérer une trésorerie excédentaire dans un cadre fiscal avantageux, avec imposition des plus-values à l’IS seulement lors des rachats.
• Les arbitrages internes ne génèrent aucune fiscalité immédiate (pas d’imposition tant qu’aucun rachat n’est effectué).

2. Optimisation de la trésorerie d’entreprise
Plutôt que de laisser dormir les fonds sur un compte bancaire, une société peut faire fructifier sa trésorerie sur des supports diversifiés, tout en restant liquide si besoin.

3. Comptabilisation simplifiée
Le contrat de capitalisation est inscrit à l’actif du bilan, ce qui facilite son intégration comptable et sa gestion.

4. Souplesse dans la gestion
Arbitrages libres, multi-supports, pas de plafond, durée libre : un instrument flexible et personnalisable.

Exemple : transmettre 500 000 € à un enfant 

Contexte

Monsieur Dupont, 65 ans, souhaite transmettre une partie de son patrimoine à son fils unique sans perdre la gestion de son capital ni subir une fiscalité trop lourde. Il dispose d’une épargne disponible de 500 000 €.

Stratégie mise en place

Plutôt que de faire une donation classique ou de souscrire une assurance-vie, Monsieur Dupont souscrit un contrat de capitalisation en démembrement de propriété :

• Il se réserve l’usufruit du contrat.

• Il donne la nue-propriété à son fils via une donation notariée.

La valeur de la nue-propriété est calculée selon l’âge de l’usufruitier (barème fiscal de l’article 669 CGI). À 65 ans, l’usufruit est estimé à 40 %, donc :

• Nue-propriété = 60 % de 500 000 € = 300 000 €

Cette donation sera taxée uniquement sur la valeur de 300 000 €, et bénéficiera de l’abattement en ligne directe de 100 000 €. Les droits seront donc calculés sur 200 000 €, ce qui limite fortement le coût fiscal.

Pendant la vie de Monsieur Dupont

Il conserve la gestion totale du contrat : il peut choisir les supports, faire des arbitrages, voire retirer les produits du fonds en euros. Le contrat continue de capitaliser. Le fils, en tant que nu-propriétaire, n’a aucun pouvoir de gestion, mais il bénéficie de l’antériorité fiscale du contrat.

Au décès de Monsieur Dupont

Le fils récupère la pleine propriété du contrat, sans aucun droit de succession à payer. Et comme la valeur transmise a été figée le jour de la donation, la plus-value potentielle échappe à toute taxation successorale.

3. Fiscalité applicable au Luxembourg
Le Luxembourg applique une neutralité fiscale sur ses contrats d’assurance vie. Cela signifie que seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur s’applique. Un résident fiscal français sera donc soumis aux mêmes règles qu’avec un contrat français : impôt sur le revenu ou PFU sur les gains lors des rachats, fiscalité successorale à l’article 990 I du CGI (abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 %/31,25 %).

4. Multi-devises et accès à des actifs variés
Le contrat luxembourgeois permet d’investir dans différentes devises (USD, CHF, GBP, etc.), ce qui est un atout majeur en période d’incertitude économique ou de risque de change. Il offre également un accès élargi à des fonds externes, titres vifs, fonds dédiés ou fonds internes collectifs, ce qui permet une gestion sur-mesure du patrimoine.

Types de supports : FIC & FID

• FIC – Fonds Interne Collectif : mutualisé entre plusieurs investisseurs, frais réduits, accessible dès 125 000 €.

• FID – Fonds Interne Dédié : entièrement sur-mesure, adapté aux profils patrimoniaux, accès à l’univers d’investissement le plus large du marché (titres vifs, private equity, immobilier, devises…).

Seuils d’accès :

• FID ou FIC Type A : à partir de 125 000 € d’investissement.

• Type D : réservé aux patrimoines > 2,5 M€.

5. Portabilité internationale
Pour les expatriés ou les personnes susceptibles de changer de résidence fiscale, l’assurance vie luxembourgeoise permet de conserver le contrat sans blocage, avec une fiscalité qui s’adapte au nouveau pays de résidence.

6. Transmission patrimoniale optimisée
Comme pour tout contrat d’assurance vie, les capitaux transmis au décès bénéficient d’un cadre successoral avantageux (abattements spécifiques et fiscalité réduite), tout en offrant une grande liberté dans la désignation des bénéficiaires.

Les avantages pour les sociétés

Certaines structures juridiques (holdings patrimoniales, sociétés civiles, etc.) peuvent également souscrire un contrat d’assurance vie luxembourgeois pour :

• • Placer de la trésorerie excédentaire dans un cadre souple, liquide et potentiellement plus performant que des placements bancaires classiques.

  • Organiser la transmission d’entreprise ou la protection du dirigeant via un contrat à clause bénéficiaire croisée ou à destination des ayants droit.

  • Bénéficier d’une structuration internationale adaptée à des sociétés holdings familiales ou à des groupes détenant des actifs multinationaux.

      Les points de vigilance

• • • Seuil d’entrée élevé : en général, l’assurance vie luxembourgeoise s’adresse à une clientèle disposant de 100 000 à 250 000 euros minimum à investir (voire plus pour les fonds dédiés).

    • Complexité administrative : la diversité des options de gestion (fonds internes dédiés, titres vifs, devises, etc.) nécessite un accompagnement rigoureux pour choisir la structure la plus adaptée.

    • Déclaration obligatoire : tout contrat d’assurance vie étranger doit être déclaré à l’administration fiscale française (formulaire 3916), sous peine de lourdes sanctions.